J'ai immatriculé mon véhicule en Espagne

Voici l'expérience vécue d'Olivier datant de 2007 (j'en profite pour le remercier d'avoir pris le temps et l'initiative pour rédiger cet article super détaillé!):

Immatriculer sa voiture en Espagne (v.02)

Introduction
Les immatriculations en Espagne sont gérées par la DGT (Dirección General de Tráfico), qui dépend du Ministère de l'Intérieur. Les documents requis sont indiqués dans cette note : http://www.dgt.es/tramites/vehiculos/pdf/matrordi.pdf

Conditions préalables avant d'entamer les démarches :
1. Etre propriétaire de son véhicule (carte grise à son nom et facture d'origine ou certificat de vente-achats si véhicule d'occasion)
2. Etre résident permanent en Espagne :
- càd être en possession de son NIE (carte de résident ou "certificado de registro de ciudadano de la unión" si vous êtes arrivé après Avril 2007) http://www.mir.es/SGACAVT/extranje/regimen_comunitario/nie.html
- avoir fait les démarches auprès de la mairie de son lieu de résidence pour obtenir le "certificado de empadronamiento" : par fax ou courrier : www.munimadrid.es)

ETAPE 1 : Le Contrôle Technique "ITV" (pour obtenir la Tarjeta de ITV)

-> Se rendre à l'ITV de son choix (avec ou sans rendez-vous) : www.dgt.es/tramites/itv/itv.htm
Sur Madrid, celui de Getafe est souvent cité comme étant le seul habilité, mais ce n'est pas vraiment le cas : tous les centres ITV sont autorisés à faire passer la visite "502 - Matricula Vehiculo UE"). Par précaution, vérifiez tout de même par téléphone avant de vous y rendre, on ne sait jamais...
Coût au 01/08/07 : 173,27 euros.

Documents nécessaires :
- NIE + CNI ou Passeport
- Carte Grise + photocopie
- Facture originale (ou contrat vente) + photocopie
- Certificat de Conformité Européen : si votre véhicule ne dispose pas de ce certificat (uniquement voitures européennes de fabrication récente), vous devrez présenter une "Ficha Reducida de Caracteristicas Tecnicas" (qui s'obtient auprès du concessionnaire de la marque à Madrid ou via un ingénieur des Mines (Colegios de Ingenieros de Mina): coût entre 80 et 120 euros).

ETAPE 2 : Les Impôts (IVTM et Impuesto de Matriculacion)

-> Certificado de Residencia fuera del territorio español.
Afin d'être exempté de l'impôt de matriculación, il vous sera demandé de justifier de votre présence en France pendant au moins douze mois avant la date de votre demande : pour cela, vous devez vous rendre au Consulat qui vous délivrera cette attestation sur simple demande (coût de 9 euros pour l'authentification de signature).

-> IVTM : Impuesto sobre Vehiculos de Tracción Mecánica
Se rendre à sa mairie (voir adresse ici : www.munimadrid.es) pour recupérer l'imprimé de Autoliquidacion, puis a la banque ou caja de votre choix pour payer l'impôt en question (montant fonction du nombre de chevaux fiscaux de votre voiture et du nombre de trimestres dus restant). Conserver le justificatif de votre paiement.

Documents nécessaires :
- imprimé "Autoliquidacion - Declaración de Alta en el IVTM"
- Tarjeta ITV

-> Impuesto de Matriculación
Attention : Avant de se rendre à Hacienda (adresses ici : www.aeat.es), il faut y être inscrit (votre entreprise ne le fait pas automatiquement). L'imprimé est disponible en ligne : "Modelo 031 - Solicitud de Alta en el Censo de Obligados Tributarios" : www.aeat.es
Une fois complété, vous pouvez vous rendre à la oficina la plus proche de votre domicile avec votre certificat d'empadronamiento pour qu'ils vous rescencent.

Vous en profitez alors pour acheter l'imprimé "Modelo 06 - Impuesto Especial Sobre Determinados Medios de Transporte" (0,30 euros) que vous complétez et que vous présentez au guichet correspondant avec votre attestation consulaire, votre tarjeta ITV et votre facture originale. On vous remettra alors une attestation précisant que vous êtes exempté du paiement.

Documents nécessaires :
- imprimé "Modelo 06 - Impuesto Especial Sobre Determinados Medios de Transporte"
- Tarjeta ITV
- Facture originale + photocopie
- Attestation du Consulat
- NIE + CNI ou Passeport

ETAPE 3 : La Jefatura Provincial de Tráfico

-> Complétez et imprimez directement votre demande (solicitud) depuis le site web de la DGT : http://www.dgt.es/tramites/listado_impresos/impresos/9.03-Castellano.pdf
-> Regroupez tous les documents nécessaires (Tarjeta ITV (avec les 2 volets rose et bleu), Justificatifs du paiement de l'IVTM et de l'exemption de Hacienda, Facture originale, Carte Grise, NIE + CNI ou Passeport)
-> Rendez-vous alors a la JPT (Jefatura Provincial de Trafico), calle Arturo Soria, 125 (pour les autres villes, http://www.dgt.es/tramites/donde_realizar/donde.htm)
-> Aller au 1er étage au guichet "Tasa" pour y payer (et oui encore des sous) la taxe de la DGT (montant de 69,40 euros au 01/08/07). On vous demande seulement l'imprimé de solicitud de nueva matriculación et on vous remet alors un justificatif de paiement.
-> Aller à présent au 3eme étage et au guichet "Placas Verdes" ou vous remettez l'ensemble de votre dossier.
Si tout va bien, on vous dira alors de repasser le lendemain pour récupérer votre "Permiso de Circulacion" (équivalent Carte Grise) et votre Tarjeta ITV complétée de votre numéro de plaques.

Voila, il ne vous reste plus alors qu'à acheter (20 à 30 euros) et poser vos nouvelles plaques et faire assurer votre voiture en communiquant le numéro d'immatriculation à votre assureur et vous pouvez maintenant rouler tranquillement (en n'oubliant pas que vous allez pouvoir maintenant recevoir vos multas (ce qui n'etait pas le cas avec vos plaques françaises...). :-)

Coût total moyen de l'opération : entre 300 et 500 euros (selon le type de véhicule et les documents en votre possession)
PS : N'oubliez que l'année suivante à votre démarche, vous serez redevable de l'intégralité de l'IVTM !

LIENS UTILES
Hacienda : www.aeat.es ou www.agenciatributaria.es
DGT (Dirección General de Tráfico) : www.dgt.es
Article du blog : A savoir avant de partir - immatriculer sa voiture
Discussion sur le forum : Immatriculer un véhicule personnel
Tabelau récapitulatif du Cercle Francophone d'Asturies : Les démarches à effectuer pas-à-pas ou "Les 12 travaux d'Astérix"
Article de Estel (2005) : Immatriculer sa voiture 

Comments

[Rémi]

Bonjour je suis jeune conducteur , et je voudrais savoir si en Espagne il y a une limite pour la puissance des véhicule ?

Si non quelle assurance peut m'assurer merci

[crespeau]

c'est rapide et facile ( au moins pour un modèle homologué en Europe);

bien sur , il faut etre resident;

je confirmes que les fonctionaires sont très aimables et efficaces;

quand au cout , c'est surtout la taxe des impots ( TVA sur la valeur du vehicule )qui peut etre cher : il m'a semblé ( j'ai importé 2 voitures ) que les cotes des occasions( le service des impots à une sorte d'Argus)etaient plus hautes qu'en France.

[Domingo]

Un site francophone fraîchement débarqué sur la toile, "vivre à Barcelone", décortique de manière judicieuse les démarches à effectuer pour s'installer en Espagne, notamment immatriculer sa voiture :
http://www.vivreabarcelone.com/vivre-a-barcelone/administration-et-services/immatriculer-sa-voiture.html

[Viajero]

Le guide est très bien fait, merci!

Conseil donné par la filiale espagnole de mon assurance française: si vous vous installez en Espagne, il vaut mieux - financièrement et logistiquement parlant - vendre son véhicule et en racheter un à l'étranger!

Pour ma part j'ai acheté un véhicule en Espagne en 2006 avec l'immatriculation espagnole, puis étant redevenu résident en France en 2007 je l'ai fait immatriculé en France.
Coût de l'opération:
- 1h à la préfecture;
- 70 euros pour obtenir le certificat de conformité européen auprès de SEAT espagne (ça par contre, ça m'a pris du temps!);
- 120 euros (je crois) de taxe d'immtriculation.

Maintenant si je veux me ré-installer en Espagne, le coût de ré-immtriculation s'élève à:
- environ 3 mois de démarches;
- à peu près 2000 euros au total.
Aucun doute, si je retourne en Espagne je laisse la voiture en France!

[Jacques]

Papier très bien fait sur l'immatriculation d'un véhicule en Espagne. Je me suis livré au même exercice en 1996 (sans accès à internet), tout y est, à deux détails près: si vous importez un véhicule qui n'existe pas en Espagne (à l'époque c'était une Peugeot 305, jamais vendue ici), vous devrez encore déterminer à l'étape de l'Agencia Tributaria le nombre de CV fiscaux: ils ne sont pas mentionnés sur la "Fiche technique réduite".

Et le second détail, c'est qu'après les plaques vertes, il y aura l'obtention des plaques blanches. Je ne me souviens plus comment ça allait.

A souligner aussi que les fonctionnaires espagnols sont le plus souvent fort aimables à l'égard du "pauv' étranger qui débarque et ne sait pas trop bien comment s'y prendre". Ca aide.

Jacques.