25 mars 2007
À Savoir - Si vous allez vous marier en Espagne
"Le Ministère des Affaires Etrangères souhaite attirer l’attention des Français désireux de contracter mariage à l’étranger sur la loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006, relative au contrôle de la validité des mariages, dont les dispositions sont en vigueur le 1er mars 2007.
La loi concerne les mariages célébrés depuis le 1er mars 2007. Elle renforce l’obligation d’obtenir des autorités consulaires françaises un certificat de capacité à mariage, préalablement à l’union matrimoniale, si les époux envisagent de se marier à l’étranger. En conséquence, les Français désirant se marier à l’étranger sont encouragés à prendre contact avec l’officier d’état civil du poste diplomatique ou consulaire français, compétent territorialement au regard du lieu du mariage, en vue de la délivrance de ce certificat.
Cette délivrance est liée à la constitution d’un dossier administratif, à l’audition des époux, si elle apparaît nécessaire, et à la publication obligatoire des bans.
L’obtention du certificat de capacité à mariage facilitera les formalités de transcription ultérieure de l’acte du mariage étranger dans les registres de l’état civil français, la loi renforçant le rôle de cette transcription qui est désormais obligatoire pour que le mariage d’un ressortissant français, célébré par une autorité étrangère, soit opposable aux tiers en France. L’acte transcrit devient en effet nécessaire pour que les conjoints puissent se prévaloir de leur qualité d’époux, en France, tant envers les administrations qu’envers les personnes autres qu’eux-mêmes et leurs enfants.
Le Ministère des Affaires Etrangères invite donc les ressortissants français, désireux de se marier à l’étranger, à se présenter à l’Ambassade ou au Consulat, compétent en raison du lieu du mariage :
- avant le mariage, afin de satisfaire aux formalités de publication des bans ;
- après le mariage, dans le but de demander la transcription de l’acte de mariage sur les registres d’état civil consulaire français."
source : www.diplomatie.gouv.fr
à lire : http://www.consulfrance-barcelone.org/IMG/doc/NOTICEMA.doc
et le guide "Se marier, se pacser à l'étranger" de l'ADFE
Commentaires
Mariage religieux en Espagne
Bonjour,
Pour un mariage religieux en espagne entre un ressortissant francais et espagnol, l´autorité religieuse espagnole demande au ressortissant francais "un certificado de solteria" (Certificat de Célibat). Le consulat de France dit qu´il n´existe pas un tel certificat et qu´il faut faire un certicat d´aptitude au mariage.
Ce certificat d´aptitude au mariage peut il être accepter par les autoritées religieuses espagnoles...???
merci par avance
mariage religieux
Bonjour
Mon fils, de nationalité française, vie au Japon et va se marier civilement au Japon, avec une japonaise.
Il souhaiterais se marier par l'église catholique soit en Espagne soit en France.
Pourriez-vous me dire quelles sont les démarches dans les deux cas ?
Merci d'avance
Pour Cristina
Dans les 2 cas, il lui faut être en contact avec une paroisse précise dans l'un des pays et prendre contact avec sa paroisse au Japon qui pourra lui donner les documents religieux nécessaires.
Etant français, il faudra qu'il passe de toute manière par le consulat français au Japon et en Espagne pour tout l'aspect légal, publier les bans, etc. A lire :
http://www.webzinemaker.com/admi/m6/page.php3?num_web=32265&rubr=4&id=221829
Bref, ça ne va pas être une partie de plaisir.
Bon courage!
rensignements pour revenir en france
Bonjour,
Je suis français et je me suis en marié en Espagne en avril 2007 avec une equatorienne, qui n'a plus de visa francais depuis septembre 2006.
Les papiers de carte de residence en Espagne on eté demandé, mais apparement pour avoir cette carte tu dois attendre plus ou moins an.
Ça fait trois ans que je vie en espagne j'aimerais retourner dans mon pays d'ici la fin de cette année avec ma femme et mon petit garçon qui va naître fin septembre debut octobre.
Que dois je faire comme papiers pour vivre en France avec ma femme et mon enfant?
Aussi on a commencé la procedure pour le Livret de Famille Français, que normalement on recevra dans 4-5 mois. Est-ce que dés que nous avons le Livret de Famille Francais nous pouvons nous déplacer en France pour des vacances ou pour y vivre, ou ma femme doit attendre certains papiers d'Espagne pour pouvoir voyager en France sans problème?
Est-ce que on doit faire des papiers pour le bebé aussi pour que l'on puisse se déplacer?
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Mes sincères salutations et à la prochainne, car surement nous aurons certaines questions a vous poser.
Didier Trescents
mariage a salou
Bonjour,
Je suis de nationalite francaise et souhaite me marier en espagne avec mon fiance avec lequel je vis depuis deux ans a Dublin.Nous envisageons de partir vivre a salou ce mois ci, de deposer notre dossier de mariage en decembre et de se marier en mars. Mais mon ami s inquiete car une amie lui aurait dit que recemment les lois espagnoles auraient change et que le mariage ne lui donnerait pas de legalite particuliere sur le territoire et qu il serait dans l incapacite de vivre et travailler en toute legalite pendant trois ans, avant d obtenir les papiers necessaires. Je ne trouve aucune trace de cette loi sur internet, auriez vous des informations a ce sujet??
je vous remercie vraiment beaucoup d avance pour votre aide, car il est vraiment difficile pour moi de me retrouver dans tout ce brouillard administratif!
Alexandra
Pour Alexandra
Ton futur mari n'est pas d'une nationalité d'un pays membre de l'UE ? S'il vivait légalement à Dublin jusqu'à présent, pourquoi ne pourrait-il pas vivre en Espagne ?
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