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ExpatEspagne
25 mars 2007

À Savoir - Si vous allez vous marier en Espagne

"Le Ministère des Affaires Etrangères souhaite attirer l’attention des Français désireux de contracter mariage à l’étranger sur la loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006, relative au contrôle de la validité des mariages, dont les dispositions sont en vigueur le 1er mars 2007.

La loi concerne les mariages célébrés depuis le 1er mars 2007. Elle renforce l’obligation d’obtenir des autorités consulaires françaises un certificat de capacité à mariage, préalablement à l’union matrimoniale, si les époux envisagent de se marier à l’étranger. En conséquence, les Français désirant se marier à l’étranger sont encouragés à prendre contact avec l’officier d’état civil du poste diplomatique ou consulaire français, compétent territorialement au regard du lieu du mariage, en vue de la délivrance de ce certificat.

Cette délivrance est liée à la constitution d’un dossier administratif, à l’audition des époux, si elle apparaît nécessaire, et à la publication obligatoire des bans.

L’obtention du certificat de capacité à mariage facilitera les formalités de transcription ultérieure de l’acte du mariage étranger dans les registres de l’état civil français, la loi renforçant le rôle de cette transcription qui est désormais obligatoire pour que le mariage d’un ressortissant français, célébré par une autorité étrangère, soit opposable aux tiers en France. L’acte transcrit devient en effet nécessaire pour que les conjoints puissent se prévaloir de leur qualité d’époux, en France, tant envers les administrations qu’envers les personnes autres qu’eux-mêmes et leurs enfants.

Le Ministère des Affaires Etrangères invite donc les ressortissants français, désireux de se marier à l’étranger, à se présenter à l’Ambassade ou au Consulat, compétent en raison du lieu du mariage :

  • avant le mariage, afin de satisfaire aux formalités de publication des bans ;
  • après le mariage, dans le but de demander la transcription de l’acte de mariage sur les registres d’état civil consulaire français."

source : www.diplomatie.gouv.fr

à lire : http://www.consulfrance-barcelone.org/IMG/doc/NOTICEMA.doc
et le guide "Se marier, se pacser à l'étranger" de l'ADFE

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Commentaires
J
bonjon, <br /> <br /> je suis déja marié en france civilement et nous souhaitons passer devant l'église en espagne que faut il faire ou avoir comme papier pour que cela se face
C
Mon frère de nationalité française vit en Espagne avec sa compagne de nationalité chilienne. Ils désirent se marier, où doivent ils célébrer leur union pour faciliter les démarches lorsqu'ils reviendront vivre en France? Actuellement, sans être mariés, sa compagne chilienne ne peut venir en France qu'avec un visa de tourisme de 3 mois.<br /> <br /> Merci
M
etant d'origine espagnole ( de pere ) nous allons nous marier religieusement en france , ma famille ne pouvant se deplacer nous organisera une grande fete lors de notre visite apres notre mariage <br /> je souhaiterais savoir si il est possible de faire une deuxieme ceremonie religieuse en espagne <br /> <br /> merci
J
Bonjour,<br /> <br /> Je suis journaliste pour l'émission 100% Mag de la chaîne M6.<br /> Je prépare actuellement un reportage sur "Se marier en Espagne".<br /> Je cherche un couple qui se serait marié en Espagne et qui accepterait de m'en parler.<br /> <br /> N'hésitez pas à me contacter : juliethierry0@gmail.com<br /> <br /> Belle journée.<br /> <br /> Julie Thierry
S
bonjour<br /> <br /> nous sommes marie en france a la mairie<br /> <br /> et nous voulons nous marie a l' eglise en espagne<br /> <br /> et il possible quelle formalite <br /> <br /> merci de me repondre
ExpatEspagne
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