Les papiers d'identité seront plus faciles à obtenir

Brice Hortefeux et Bernard Kouchner ont signé, le 4 mars dernier, une circulaire destinée aux préfets, aux ambassadeurs et aux consuls visant à faciliter les démarches administratives pour obtenir un passeport ou une carte d’identité nationale.

Qu’il s’agisse d’un renouvellement, d'une demande, d’une perte ou d’un vol de passeport ou de carte d'identité, les démarches administratives sont radicalement simplifiées pour l’ensemble des citoyens. Désormais, la présentation de la carte d’identité sécurisée permet d’obtenir un passeport et la présentation d’un passeport électronique ou biométrique suffit pour obtenir une carte d’identité.

Ce changement de règles met un terme aux anciennes pratiques des services administratifs. Jusqu’ici, les procédures auprès des guichets préfectoraux et des services consulaires étaient cloisonnées. Ainsi, pour leur première demande ou pour un renouvellement de carte d’identité, les citoyens français rencontraient de nombreux obstacles, notamment, celui de prouver leur nationalité, pour peu qu'ils soient nés à l'étranger ou de parents étrangers.

Les démarches sont modifiées suivant trois principes :

• les deux documents, la carte d’identité et le passeport sont maintenant   interchangeables. La présentation d’une carte d’identité "plastifiée" permet   d’obtenir un passeport et la présentation du passeport électronique ou   biométrique est suffisante pour obtenir une carte d’identité nationale ;  
• les démarches à accomplir pour un renouvellement sont allégées. La   présentation de la carte d’identité plastifiée ou du passeport biométrique   suffit pour renouveler le titre. La nationalité n’a plus à être vérifiée. Les   délais d’obtention sont donc raccourcis et il n’est plus demandé à l’usager de   fournir un acte d’état civil comme c’était le cas auparavant ;  
• si la vérification de la nationalité reste nécessaire, l’administration   doit réclamer les preuves de nationalité les plus faciles à obtenir. La   saisine du greffe du tribunal d’instance reste une solution de dernier recours   et tout à fait exceptionnelle.
   

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  En savoir plus sur les démarches à effectuer pour l'obtention d'un   passeport biométrique ou une   carte d'identité,

source : http://www.gouvernement.fr/gouvernement/les-papiers-d-identite-seront-plus-faciles-a-obtenir

Comments

[Andréa]

Bonjour, et merci pour votre blog, une mine de conseils pour nous les frenchies d'Espagne :)

une question administrative, peut être aurez vous la réponse : le centro de salud nous demande la certification de notre livret de famille français, pour nous faire la tarjeta sanitaria. comment procéder à cette formalité ? auprès de l'ambassade de France, ou auprès des autorités espagnoles ? je précise que nous sommes à Madrid

merci d'avance :)