15 avril 2007
La carte de résident ne sera plus délivrée
(un grand merci à Gabrielle pour s'être renseignée pour nous)
Le 2 avril 2007 est entré en vigueur le Real Decreto 240/2007 selon lequel la carte de résident ne sera plus délivrée, remplacée par un certificat d'enregistrement sur un registre intra-communautaire.
La démarche auprès de la Oficina de extranjeros ou comisaría reste obligatoire pour les personnes de provenance intracommunautaire désirant résider plus de trois mois sur le territoire espagnol.
Nous devons apporter désormais:
- un certificado de empadronamiento,
- una photocopia de pasaporte o tarjeta de identidad (+original)
- mais plus de photos
Voici un extrait du R.D. :
| Citation: |
| Artículo 7. Residencia superior a tres meses de ciudadanos de un Estado miembro de la Unión Europea o de otro Estado parte en el Acuerdo sobre el Espacio Económico Europeo. 1. Los ciudadanos de un Estado miembro de la Unión Europea o de otro Estado parte en el Acuerdo sobre el Espacio Económico Europeo tienen derecho a residir en territorio español por un período superior a tres meses. Los interesados estarán obligados a solicitar personalmente ante la Oficina de Extranjeros de la provincia donde pretendan permanecer o fijar su residencia o, en su defecto, ante la Comisaría de Policía correspondiente, su inscripción en el Registro Central de Extranjeros. Dicha solicitud deberá presentarse en el plazo de tres meses contados desde la fecha de entrada en España, siéndole expedido de forma inmediata un certificado de registro en el que constará el nombre, nacionalidad y domicilio de la persona registrada, su número de identidad de extranjero, y la fecha de registro. 2. Junto con la solicitud de inscripción, deberá presentarse el pasaporte o documento nacional de identidad válido y en vigor del solicitante. En el supuesto de que dicho documento esté caducado, deberá aportarse copia de éste y de la solicitud de renovación |
Pour info, l'intégralité du Decret sur le BOE
Commentaires
donc si j'ai bien compris la carte de resident n'est plus attribuee
Salut, j'ai du faire comme bcp la queue a ce fameux bureau pour obtenir mon numero NIE donc maintenant je dois faire autre chose m'enregistrer au Padron c'est tres difficile ici parce que personne ne parle ou ne veut pas parler anglais pourtant j'ai vu des gens avec des docs disant qu'ils demandaient la carte de residence avec photos et empreinte je vais me renseigner a nouveaux et je ferai passer l'info merci pour tes infos
Pour info, voici le formulaire de demande de Certificat : http://www.mir.es/SGACAVT/modelos/extranjeria/modelos_extranje/ex_16.pdf
qui est visiblement le même que pour la demande de carte de résident "permanente" ...
quel bazar.
RENOVER
Salut à toutes et à tous
Je vois que c'est absolument clair pour tout le monde.
C 'est pour ça que je vais vous expliquer mon cas.
Ça plus de 5 ans que je suis là, ma carte de résident est caduque.
Dois je renover ma carte ou non, dois je demander le certificat cité dans le nouveau décret.
Ou dois demander une carte a caractère permanent.
OU je dois aller en esperant que ce soitàu comissariat du coin.
Merci a+ et vive l'europe communité economique en papier.
questionssss
Bonjour a tous.
Je suis a valencia depuis un mois avec mon ami.
Nous souhaitons trouver du travail et vivre ici un max de temps.
Avant de quitter la France, j ai appele le consulat de France. Je voulais savoir de quels papiers j avai besoin, pour vivre en espagne, travailler.... On m a repondu: "absolument rien, nous sommes dans la communaute europeenne"
Aujourd hui, je me retrouve, comme vous, confrontee aux administrations espagnoles.
Pour ouvrir un compte, on m a aussi demande de m inscrire a la SAC pour deneficier de ma carte de resident(alors qu a priori, elle n est plus en vigueur). Une de mes voisines m a dit aussi, qu il fallait un numero de securite sociale en espagne pour travailler. Et la une fois de plus je ne comprend pas car je detiens une carte d assurance maladie europeenne qui est valable un an, et qui me permet de garder mon numero de securite sociale francais et de beneficier des services espagnols...Bref, tout est tres complique.
Ceci etait juste un temoignage et avant tout un message de compassion! Bon courage a tous!
Poster un commentaire
Rétroliens
URL pour faire un rétrolien vers ce message :
http://www.canalblog.com/cf/fe/tb/?bid=230346&pid=4630897
Liens vers des weblogs qui référencent ce message :
