02 septembre 2009
Hausse des impôts indirects en Espagne
Si cela vous concerne ou vous intéresse, je vous conseille de lire l'article de Jean-Jacques Bozonnet dans LeMonde.fr :
L'Espagne relèvera les impôts pour réduire son déficit
LE MONDE | 02.09.09 | 14h54 • Mis à jour le 02.09.09 | 14h54
Devant l'ampleur du déficit public creusé par la crise et par les
mesures prises pour la combattre, le chef du gouvernement espagnol, le socialiste José Luis Rodriguez Zapatero, a dû se résoudre à rompre avec sa ligne de conduite qui, depuis son arrivée au pouvoir en 2004, consistait à réduire la pression fiscale.
Il l'a confirmé, lundi 31 août, en estimant "raisonnable et solidaire" de demander aux contribuables "un petit effort" en attendant de nouvelles baisses d'impôts, "dès que les circonstances le permettront".
Les détails du plan fiscal que l'exécutif prépare ne sont pas
connus. Toutefois, M. Zapatero a précisé qu'il ne s'agira pas d'un
relèvement général de l'impôt sur le revenu, dont il a abaissé les taux
depuis 2006. Une telle hypothèse, même limitée aux tranches les plus
élevées (50 000 euros), avait déclenché une vive polémique lorsque José Blanco, ministre de l'équipement et surtout numéro deux du Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) l'avait évoquée, "à titre personnel", le 20 août.Pas
question de cibler les revenus du travail ni de plomber davantage la
fiscalité des entreprises, a insisté le chef de gouvernement : son
équipe plancherait sur des hausses visant "les revenus du capital", c'est-à-dire les produits d'épargne et les plus-values, aujourd'hui taxés à 18 %.
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23 mars 2009
France : régime d'imposition pour les artistes non-résidents
Amendement du régime d'imposition sur le revenu auquel sont soumis les ARTISTES non résidents :
http://ameli.senat.fr/amendements/2008-2009/134/Amdt_91.html
