Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
ExpatEspagne
23 mars 2009

France : régime d'imposition pour les artistes non-résidents

Amendement du régime d'imposition sur le revenu auquel sont soumis les ARTISTES non résidents :

http://ameli.senat.fr/amendements/2008-2009/134/Amdt_91.html

Publicité
Publicité
Commentaires
ExpatEspagne
Publicité
Newsletter
Publicité