News du consulat : RDV obligatoire, nationalité et passeport biométrique
1 - RDV obligatoire pour certaines démarches administratives au Consulat de Madrid
Depuis le 22 juin 2009, il est nécessaire d’obtenir au préalable un rendez-vous pour les services suivants :
Inscription / Passeport / Carte Nationale d’Identité
Pour obtenir un rendez-vous au Consulat général à Madrid, cliquez ici.
2 - Le passeport biométrique
Par ailleurs, le nouveau passeport biométrique peut être obtenu depuis le 18 juin 2009 auprès du Consulat général de France à Madrid ainsi que de l’Antenne consulaire à Malaga, le Consulat général à Barcelone et son Antenne consulaire à Palma de Majorque. Il est rappelé que la remise du passeport pourra s’effectuer, à la convenance de l’administré, soit en France, soit dans un poste consulaire différent du lieu où la demande a été déposée.
Ce nouveau dispositif rendra nécessaire la présence physique du demandeur lors du dépôt de la demande (prise d’empreintes digitales et de la photographie) mais également à l’occasion du retrait du document, les empreintes étant vérifiées à ce stade afin de garantir que le passeport est bien remis à la personne qui en a fait la demande.
A compter de cette date, le dépôt des demandes de passeport ne pourra donc plus être effectué auprès des Agences consulaires, qui ne disposeront pas de l’équipement nécessaire.
Le recueil de la photographie étant désormais effectué au consulat, il ne sera plus nécessaire d’amener ses propres photographies d’identité.
Ces nouvelles dispositions n’affectent en rien la validité des anciens passeports délivrés jusqu’au 17 juin 2009, en particulier pour l’accès aux Etats-Unis (voir cette entrée dans la rubrique « Actualités »).
3 - Pluralité de nationalités
Dénonciation partielle de la Convention de Strasbourg du 6 mai 1963 sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités.
La France a dénoncé le chapitre I de la Convention de Strasbourg du 6 mai 1963 sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalité. Cette dénonciation prend effet le 5 mars 2009.
En conséquence, à compter de cette date, l’acquisition volontaire de la nationalité d’un des États parties à cette convention par un ressortissant français n’entraîne plus de plein droit la perte de la nationalité française.